Nous vous donnerons le compte rendu de chaque conseil municipal, pas dans le détail, mais sur les points les plus importants. Lors du  conseil municipal du 27 mars 2008 nous avons abordé 4 points essentiels, les délégations faites au maire, le débat d’orientation budgétaire, la création des commissions municipales et la demande d’une DUP. Cette dernière fera, à n’en pas douter, l’objet d’un deuxième vote pour avoir été entachée d’illégalité, nous y reviendrons plus tard.

La délégation de pouvoir consiste pour le conseil municipal de déléguer au maire une partie de ses pouvoirs afin d’améliorer ou faciliter la bonne marche des affaires de la commune. Mais il ne faut pas confondre entre bonne marche et accaparement personnel des pouvoirs. L’article L2122-22 donne les limites de ces délégations.

Article L2122-22 : Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :
1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;
4° De diriger les travaux communaux ;
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ;
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du code de l'environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.
10° De procéder aux enquêtes de recensement.

Il se trouve que notre maire trouvant plus plaisant certainement, l’ancienne version de cette article, avec plus d’une vingtaine de délégations, nous a fait voter une délibération sur la base d’un faux article. C’est épique, je vous l’accorde, mais cela renforce notre conviction quant à ses capacités à gérer notre commune.

Si le maire veut s’octroyer d’autres pouvoirs, il le peut mais doit le faire voter par le conseil municipal et ce à chaque début de mandat puisque les délégations ne valent que pour la durée d’un mandat uniquement.

Dans la délibération suivante, elle va jusqu'à même demander qu’on lui donne pouvoir pour fixer les tarifs en matière de spectacles et sorties culturelles !!! Que restera t il à la commission culture ? Justement à propos des commissions….

Le débat d’orientation budgétaire ne s’apparente au débat que par son nom. Il doit être fait dans les deux mois précédant le vote du budget prévisionnel.

Article L2312-1: »Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

Ici à Louvroil il ne peut y avoir de débat puisque tout est déjà décidé à l’avance, y compris les taux d’imposition. Logiquement la municipalité devrait exposer les grandes perspectives du budget et en discuter, mais l’opposition n’a aucune marge de manœuvre au sein du conseil municipal. Le document remis ne fait que nous expliquer ce que sont les dotations, la fiscalité directe, le FCTVA, la TLE, les charges de gestion et des diagrammes relevant du compte résultat de 2007 que nous voterons en juin 2008.

L’opposition a par conséquent fait une déclaration d’ordre général.

Tel Janus, vous nous avez habitué à avoir un double visage, ce soir encore vous ne faites pas défaut à cette réputation.Deux grandes lignes se dégagent déjà pour 2008 la première en ce qui concerne la politique globale on assiste à un virage très nette à gauche pour ne pas dire à l’extrême gauche, avec notamment l’éviction du parti socialiste dans les postes à responsabilité importante.
Le manque quasi-total de démocratie laisse penser que nous allons entrer dans une ère ou ce conseil municipal ne servira que de chambre d’enregistrement. Le   renforcement des pouvoirs d’une seule personne n’a jamais contribué au bon déroulement de la démocratie. Cela nous promets des combats que l’opposition entend bien mener.
La politique que vous voulez nous imposer dérive vers une paupérisation, un assistanat tant au niveau de la commune qu’au niveau de la population . Deux exemples :
Aujourd’hui les compensations de l’Etat font quasiment jeu égal avec la fiscalité locale directe ce qui montre l’appauvrissement continuel des louvroiliens.
Les subventions aux associations subissent un coup d’arrêt qui se prolonge puisque vous annoncez qu’elles seront calquées sur 2007, elle même calquées sur 2006,  elle-même déjà calquées sur 2005. Il est à noté que l’inflation dont vous aimez vous servir lorsqu’il s’agit d’excuser vos échecs, n’aurait pas de conséquences pour les différentes associations louvroiliennes.
La seconde ligne est bien sur le budget proprement dit. Vos annonces d’augmentation d’impôts ne peuvent qu’inquiéter les louvroiliens. Les impôts ont augmenter de plus de 20 % depuis votre arrivée. Des bases qui vont encore augmenter fortement et un taux communal en constant augmentation rogne de façon inadmissible le pouvoir d’achat des louvroiliens. L’actualisation des valeurs locatives sur la zone commerciale vous font espérer une plus value mais cela vous a fait oublier l’actualisation sur le périmètre du quartier de Louvroil Sous le bois que nous demandons depuis des années et qui apporterais plus de justice aux contribuables. Visiblement entre équité, justice et rentrée d’argent vous avez choisis.
Toutes les promesses que vous nous avez faites lors du précédent mandat sur la réductions des charges sont restés lettre morte alors il est difficile aujourd’hui de vous accorder de la crédibilité sur ce leitmotiv. On nous annonce des charges qui croissent alors qu’elles sont parait-il «  contrôlées ». On met cela sur le dos des services à la population alors qu’ils sont payant. Il n’y a rien dans ce document qui nous prouve une volonté réelle de réduction des dépenses.
La dette reste trop importante, alors que les taux bas auraient du vous inciter à rembourser les prêts et désendetter notre commune, au contraire vous avez continuer de l’endetter, de la sur-rendetter. Nous n’allons pas vers un processus de désendettement comme vous l’énoncer . Le tableau en page 11 nous montre bien le contraire puisqu’a partir de 2008 il ne tient plus compte des nouveaux emprunts que vous ne manquerez pas de nous abreuver au cours de ce budget.
Malgré tout cela vous vous entêtée à poursuivre les même objectifs, à savoir rechercher toutes les subventions possible et faire ce qui est faisable au lieu de faire ce qui est nécessaire pour la population. Vous dites vouloir assurer un véritable service public alors que pour les uns ils sont payant et que pour les autres comme les associations, elles n’ont pas vu leurs subventions augmenter depuis 2005!
En conclusion beaucoup de leurre dans ce document, beaucoup de craintes, beaucoup de préoccupations sur l’avenir de notre commune.

Premier Conseil Municipal, ce jeudi 27 Mars à 18 h à la salle de musique avec comme ordre du jour :

Débat d’orientation budgétaire.

Délégations du conseil municipal au maire.

Création des commissions municipales.

Composition du bureau d’adjudication et commission d’appel d’offres.

Election des membres élus au sein du conseil municipal pour le 

conseil d’administration du CCAS.

Représentation des élus au seing d’associations locales, caisse des écoles,

fonds de participation des habitants, fonds de travaux urbains.

Désignation de délégués au sein de la communauté d’agglo.

Désignation de délègues au sein de syndicat mixte.

Désignation de délègues au sein du syndicat intercommunal d’électricité.

Indemnités des élus.

Convention avec SFR pour l’installation de relais de téléphonie mobile sur le

château d’eau.

Opération de déclaration d’utilité publique sur 3 périmètres :  route d’   

Avesnes, rue Bertrand, rue jean Jaurès.

Remboursement de frais de déplacement a un agent communal.

Informations sur les décisions prises par le maire.

Petit conseil pour se mettre l’eau à la bouche. Plusieurs points attirent déjà notre attention mais nous préférons n’en parler qu’après le conseil.

     Ce matin a eut lieu le premier Conseil Municipal de la mandature. Il avait pour objet unique l’élection du Maire et des maires-adjoints. A.M. fut élu maire, sans surprise, puisque tête de liste. En revanche la surprise vient de l’élection du premier adjoint puisque, contrairement à l’ordre de la liste proposée aux louvroiliens, c’est un autre communiste qui fût élu.

     C’est une tromperie dans le sens ou l’ordre de la liste laissait penser à un accord équilibré entre les communistes et les socialistes, il n’en ait rien. D’un point de vue légal c’est autorisé mais d’un point de vue moral c’est discutable.

     Louvroil est une ville de 7 500 habitants et donc a droit à 8 maires-adjoints, on ne sait pas encore les délégations de chacun d’entre eux, nous les connaitrons lors du prochain conseil municipal qui ne serait tarder.